Règlementation ascenseurs
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La réglementation – Avant la loi "Urbanisme et Habitat" Ordonnance préfectorale du 22/09/1951 Cette ordonnance concernait l'ancien département de la Seine, mais a ensuite été imitée par tous les départements sous... » Lire la suite... |
Décret 2004-964 du 9 septembre 2004 publié au JO du 10/09/2004 En application de la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003, articles 79 et 80, visant à renforcer la sécurité des usagers et des ascenseurs, le décret sus... » Lire la suite... |
La réglementation – Après la loi "Urbanisme et Habitat" Décret du 24/28/2004 Ce décret, relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29 juin 1995 adoptée... » Lire la suite... |
