Règlementation
La réglementation – Avant la loi "Urbanisme et Habitat"
Ordonnance préfectorale du 22/09/1951 Cette ordonnance concernait l'ancien département de la Seine, mais a ensuite été imitée par tous les départements sous forme d'arrêtés préfectoraux reprenant ses dispositions à quelques variantes près.Elle prescrivait...
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Réalisations récentes
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